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Conditions générales de vente

CGV Plantagruel.com

  1. A propos
    1. La société :
    2. Plantagruel.com est la propriété de la société Ma Maison Bleue, SARL au capital de 12 000€ immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 493 689 277. Pour toutes informations sur notre société ou nos produits, vous pouvez nous contacter :
      • Par téléphone : 05 16 16 13 38 (prix d’une communication locale) du mardi au samedi de 9h30 à 18h30.
      • Par courriel : directement sur notre site internet à travers la rubrique « Contact »
      • Par courrier postal : PLANTAGRUEL ; 58 RUE DE L’EPARGNE ; 16340 L’ISLE D’ESPAGNAC
      • A qui s’adresse le site Plantagruel.com :
      • Les offres présentes sur le site sont destinées en priorité au grand public. Les prix indiqués sur le site sont donc toutes taxes comprises. Si vous êtes un professionnel et que vous souhaitez profiter de nos produits, nous vous remercions de bien vouloir vous mettre en relation avec nous grâce aux moyens cités dans l’article I.i
      • Le suivi des données
      • Tous actes réalisés sur le site internet Plantagruel.com seront sauvegardés sur notre registre informatique sécurisé et feront preuves des communications, des commandes et des paiements perçus.

  2. Les produits et services

  3. Tous les produits de Plantagruel.com correspondent aux normes et aux critères définis par la législation européenne et sont certifiés CE.
    1. La vente de plans de travail
    2. L’activité première du site Plantagruel.com est la vente de plans de travail dans différents matériaux. Les commandes sont faites par le biais d’un simulateur permettant à l’utilisateur de réaliser toutes les options nécessaires à ses plans de travail. En cas de doutes ou de problèmes, l’utilisateur est prié de joindre le service client afin d’être assisté dans son acte d’achat.
    3. La vente de produits annexes
    4. Le site propose de nombreux produits complémentaires au plan de travail. Ainsi, l’internaute peut compléter la commande de ses plans de travail avec des produits annexes. L’achat de ces produits n’est pas lié à l’achat de plans de travail.
    5. Les services
    6. Nos services de pose et de livraison sont réalisés par des professionnels qui ne sont pas habilités à poser les éléments non-achetés sur notre site internet. Avant l’arrivée du technicien, veillez à ce que les meubles soient bien mis en place et prêts à recevoir les plans de travail. En cas d'installation d'éviers ou d'électroménager, veillez à ce que les raccordement puisse être réalisés en étant centrés sous les éléments.

  4. Les offres
    1. La disponibilité des produits
    2. Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des erreurs ou des modifications peuvent éventuellement survenir. Dans l’éventualité d’une indisponibilité des produits commandés, nous vous avertirons après passation de votre commande et nous pourrons si vous le souhaitez, vous proposer un produit équivalent ou annuler votre commande et vous remboursez la somme débitée sur votre compte bancaire.
    3. Les informations sur les produits
    4. Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issues des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs. Pour toutes autres demandes d’informations sur les produits, veuillez contacter notre service client.
    5. Les tarifs
    6. Tous les produits de la boutique sont présentés avec un prix toutes taxes comprises. Les tarifs au sein même du configurateur de plan de travail sont hors taxe jusqu'à l'étape finale ou le prix est annoncé TTC en fonction de la configuration de la TVA.
    7. TVA réduite
    8. LA TVA au taux réduit est réservée aux travaux d'amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien portant sur les logements d’habitation (résidence principale ou secondaire) achevés depuis plus de deux ans dont vous êtes propriétaire, locataire ou occupant (article 13 de la loi de finances rectificative pour 2011 n° 2011-1978 du 28 décembre 2011). L'acheteur doit donc s'assurer de remplir les conditions ci-dessus avant d'en faire la demande sur le site.

  5. Traitement des commandes
    1. Validation du panier
    2. Une fois le choix de ses achats réalisé, l'internaute doit se rendre dans son panier. Le panier présente tous les produits sélectionnés par l'utilisateur avec un prix toutes taxes comprises. Avant de valider le panier, l'internaute doit choisir s'il souhaite être livré, ou s'il préfère venir retirer ses achats au siège de Plantagruel situé 58 rue de l'épargne, 16340 L'Isle d'Espagnac. La sélection du service de pose donne la possibilité d'activer la TVA réduite en cas d'éligibilité.
    3. Renseignement des coordonnées
    4. L'acheteur est responsable des coordonnées transmises lors de la passation de sa commande. En cas d'erreur de saisie ou d'adresse incomplète, Plantagruel.com ne peut être tenue responsable de la non-livraison de la commande et des frais supplémentaires peuvent être demandés pour une seconde présentation des produits.
    5. Récapitulatif de la commande
    6. La dernière étape avant le paiement est un récapitulatif de la commande présentant les produits sélectionnés, l'adresse de facturation et l'adresse de livraison. Un courriel de validation sera ensuite envoyé au consommateur dès prise en compte de la commande.

    7. Modification de contrat
    8. Toute modification à la commande initiale, du fait du client consommateur, doit faire l'objet, d'un avenant au contrat initialement établi.

  6. Le paiement
    1. Mode de paiement
    2. Pour régler votre commande vous disposez de trois modes de paiement : - la carte bancaire - le paiement par chèque - le paiement par virement bancaire Une commande payée par chèque ou mandat cash sera traitée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement. Les délais de disponibilité comme d'expédition débutent à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement ou le cas échéant lors de la validation des plans de fabrication définitifs par le client.
    3. Sécurité des paiements
    4. Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement que vous aurez choisi. Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de notre banque La Caisse d'Epargne.

  7. La livraison
    1. Mode de livraison
    2. La livraison est assurée par un transporteur mandaté par Plantagruel, généralement en camion porteur 19 tonnes. Le client est tenu de s'assurer de la possibilité d'accès à nos véhicules de livraison à l'adresse fournie. En cas d'impossibilité d'accès, toute re-livraison ou livraison par transport spécial est à la charge du client. La livraison peut se faire dans toute la France Métropolitaine (hors Corse). Pour toute autre destination ou accès difficile, merci de nous contacter.
    3. Délai de livraison
    4. Une date limite de livraison vous est indiquée avant la validation de votre panier. Pour chaque commande, un transporteur prendra contact avec vous pour fixer un rendez-vous de livraison.
    5. Réception de la commande
    6. Le client s'engage à être présent à l'adresse indiquée lors du passage du transporteur et conformément au rendez vous fixé au préalable. Avant la signature du bulletin de livraison, il est conseillé à l'acheteur de détailler les meubles et matériels en présence du transporteur ou de leur employé. En cas de livraison incomplète ou non conforme, de perte ou d'avarie, il est conseillé d'émettre des réserves précises et détaillées sur le bulletin de livraison et de les confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception. La lettre doit alors être expédiée dans les trois jours, jours fériés non compris, suivant l'arrivée de la marchandise. "Article 105 du Code du Commerce".

  8. Les modalités de retour
    1. Délai de rétractation
    2. Le consommateur, qui achète un bien ou une prestation de service à distance à un professionnel, dispose d'un délai de 7 jours francs pour changer d'avis sur son achat. S'il se rétracte, il n'a pas à donner de motifs, ou à payer des pénalités. Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture :
      • de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de rétractation
      • de biens confectionnés à la demande du consommateur ou nettement personnalisés (par exemple, ameublement sur mesure)
      Le délai court :
      • pour les biens, à partir de leur réception
      • pour les prestations de services, à partir de l'acceptation de l'offre
      Toutefois, lorsqu'un matériel est nécessaire au lancement du service, le délai peut courir à compter de la réception de ce matériel (par exemple, décodeur). Le jour qui sert de point de départ, ne compte pas. Lorsque le délai s'achève un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
    3. Signaler le retour
    4. Le retour doit être signalé directement au service client soit par courrier, soit par téléphone au numéro indiqué sur le site.
    5. Modalités de retour
    6. Les frais de retour sont à la charge du consommateur.
    7. Conditions de remboursement
    8. En cas de rétractation, le site Plantagruel.com s'engage à rembourser l'intégralité de la somme perçue dans un délai de 30 jours.
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